CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES & MENTIONS LEGALES

• Acte 1 : Identification du vendeur

Autoentreprise LUNE ET SOLEIL GYMNASTIC
22 Rue Hector Malot, 11200 Lézignan-Corbières)
contact@lsgym.com
+33 6 10 29 94 67

Numéro Siret 81511421000017

Hébergeur : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

• Acte 2 : Loi applicable – Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de la société LUNE ET SOLEIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

• Acte 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, et les images présentes sont des simulations servant à accompagner le client dans la conception de ses produits. La responsabilité de la société LUNE ET SOLEIL ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LUNE ET SOLEIL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

• Acte 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

• Acte 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent en fin de commande. La société LUNE ET SOLEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

• Acte 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » COMMANDER » en bas de la page « Commande »; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société LUNE ET SOLEIL confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société LUNE ET SOLEIL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LUNE ET SOLEIL; le client peut accéder à cet archivage au travers son compte client ou en contactant le Service Clientèle.

Toutes commandes doivent être réglées avant la livraison.

• Acte 7 : Paiement

Le paiement peut être réalisé en ligne par carte bancaire avec le service « PayPlug ».
Les données bancaires ne sont pas accessibles par LUNE ET SOLEIL.

• Acte 7.1 : Échéance des paiements

Le cas général prévoit l’échéance de paiement de toute commande passé le jours de la commande.
Une échéance particulière peuvent être accordée selon le caractère particulier de la commande. Dans ce cas la date de l’échéance sera mentionnée sur la facture.

• Acte 7.2 : Intérêts de retard

– Une indemnité forfaitaire de 40€
– En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l’échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard de 0.04%.

• Acte 8 : Frais de Port

Valable pour les livraisons en France Métropolitaine.
Toute commande s’accompagne de frais de ports, s’élevant à 6.5€.

• Acte 9 : Livraison

LUNE ET SOLEIL ne pourra être tenu responsable, en aucun cas, des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur.
Le risque du transporteur est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

• Acte 10 : Délais Livraison

– Les articles disponibles sont généralement expédiés sous 1 semaine à partir de la réception de la commande.
– Pour les articles non disponibles, prévoir un délai de 2 semaines.
Nous vous tiendrons informés si certaines tailles ne sont pas immédiatement disponibles et nous vous communiquerons par email la date d’expédition prévue.

A titre indicatif les délais moyens habituellement pratiqués par la poste après traitement de votre commande sont de 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

• Acte 11 : Relations Clients – Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à nous via notre page Contact.

• Acte 12 : Échange, Satisfait ou remboursé

a. Textiles
Le client dispose de 15 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
L’article est alors échangé dans le mois après réception du produit ne convenant pas, aucun remboursement n’étant possible.
L’échange est possible pour un changement de tailles ou de couleurs.
Les textiles retournés endommagés ou salis ne sont pas repris.
Aucun retour sur les produits personnalisés.

b. Accessoires
Pas d’échange ni remboursement.

c. Packs
Pas d’échange ni remboursement.

d. Adresse de retour
Le produit doit être retourné à la société LUNE ET SOLEIL (adresse ci-dessous) accompagné de sa facture.
Autoentreprise LUNE ET SOLEIL GYMNASTIC
22 Rue Hector Malot, 11200 Lézignan-Corbières

• Acte 13 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont intégrées dans le fichier clients de la société LUNE ET SOLEIL, sauf opposition expresse du client.
Les données bancaires ne sont pas accessibles par LUNE ET SOLEIL.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société.

• Acte 14 : Offres destinées aux CLUBS

Les CLUBS peuvent bénéficier de prix avantageux s’ils réalisent des achats en quantité.
Les commandes à destination des CLUBS doivent passer par une demande de devis et ne peuvent être commandé directement sur le site.
Il est également possible de créer des produits personnalisés, un supplément sera donc compris pour une prestation de notre Designer.